lundi 17 août 2015

Territoires à énergie positive pour la croissance verte

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Territoires-a-energie-positive-.html

Territoires à énergie positive pour la croissance verte

Pour accompagner la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a impulsé une nouvelle dynamique en lançant, en septembre 2014, l’appel à projets « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte ». Clos le 1er décembre 2014, sa finalité était d’encourager et d’accélérer les actions des territoires et des collectivités en faveur de la transition énergétique, qu’il s’agisse de réduire les consommations d’énergie, de développer les énergies renouvelables ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
 

Qu’est-ce qu’un territoire à énergie positive pour la croissance verte en Ile-de-France ?

                           
Le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, le président de l’ADEME et le président du Conseil régional ont souhaité – à travers leur courrier du 5 novembre 2014, adressé à l’ensemble des collectivités d’Ile-de-France, susciter, accélérer et accompagner les initiatives locales. Ce courrier a rappelé les priorités franciliennes en matière de transition énergétique pour que les territoires s’engagent dans cet appel à projets de manière cohérente avec les enjeux et les potentiels régionaux.
 
Pour en savoir plus :
 
En résumé :
 
En Ile-de-France, un territoire à énergie positive pour la croissance verte s’engage autour des priorités suivantes :
- la réduction de ses consommations d’énergie en agissant sur son patrimoine comme sur l’espace public (notamment par la rénovation thermique des bâtiments ou l’amélioration de l’éclairage public),
- la couverture de ses besoins en chaleur par des énergies renouvelables et de récupération disponibles localement (chaleur fatale, géothermies et bois-énergie), en mobilisant autant que possible le développement des réseaux de chaleur,
- le développement de mobilités bas-carbone (incitation aux modes de déplacements actifs tels que la marche et le vélo).
Un tel territoire est également capable d’évaluer l’efficacité des actions mises en place en mesurant les économies d’énergies réalisées et les émissions de CO2 évitées.
 
Ces démarches peuvent être accompagnées par des projets d’aménagement et d’urbanisme durables, d’économie circulaire, de communication et sensibilisation du public, d’expérimentations de solutions innovantes et de biodiversité.
 

Les lauréats franciliens de l’appel à projets TEPCV et les conventions

La mobilisation des territoires franciliens a été remarquable, avec 40 lauréats de l’appel à projets dans notre région.
Les résultats, communiqués par la Ministre le 9 février dernier, se répartissent en 3 catégories :
 
  • 9 territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) qui identifient des actions opérationnelles dans plusieurs domaines de la transition énergétique et écologique : ces territoires vont bénéficier de la part de l’État d’une aide de 500 k€ pour la mise en œuvre de leurs actions, issue du fonds de financement de la transition énergétique, géré par la Caisse des dépôts et consignations et doté de 1,5 Md€ sur 3 ans.

  • 15 territoires à énergie positive pour le croissance verte en devenir qui posent les bases d’une programmation à plus long terme sur une série d’actions et vont être accompagnés afin de faire mûrir leur projet.

  • 16 contrats locaux pour la transition énergétique pour les territoires présentant des candidatures ciblées sur des projets isolés (et pouvant bénéficier par ailleurs de financements publics existants). 
     



Actions et conventions TEPCV

                            

Actions phares dans les territoires

  • Rénovation énergétique de bâtiments (Communauté d’agglomération d’Evry Centre Essonne).
  • Amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public (Communauté d’agglomération du Mont Valérien, Communauté d’agglomération Roissy Porte de France).
  • Recours aux énergies renouvelables (Communauté d’agglomération d’Evry Centre Essonne).
  • Développement de mobilité bas carbone par l’incitation aux modes de déplacements actifs (Communauté d’agglomération d’Evry Centre Essonne, Etablissement Public Paris Saclay (EPPS), Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine de France).
Synthèse des actions menées (format pdf - 11.2 Mo - 31/07/2015)

Conventions de la catégorie TEPCV signées

Essonne :
Hauts-de-Seine
Val d’Oise

Lien vers image en grand format (ouverture nouvelle fenêtre)
 
De droite à gauche : Ségolène ROYAL-Didier VAILLANT, Président de la Communauté d’Agglomération du Val de France - Damien ROBERT, Directeur Général EPA Plaine de France
 
 

La communauté de travail régionale

 
Une communauté de travail régionale a été constituée pour accompagner les lauréats dans l’élaboration de leurs plans d’actions. Coordonnée par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), en tant que pilote de la transition énergétique en Île-de-France, elle associe :
  • la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA),
  • la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL),
  • la Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF),
  • la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE),
  • les Directions départementales des territoires (DDT),
  • la Direction régionale de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME),
  • les services du Conseil régional,
  • la Direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations.

 
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