Plans climat-énergie territoriaux (PCET)

Plans climat-énergie territoriaux (PCET)

Un plan climat-énergie territorial constitue le plan d’action des collectivités pour atténuer et s’adapter au changement climatique.

 

En résumé

 

Le plan climat-énergie territorial (PCET) :

• est obligatoirement élaboré par les collectivités (communes, communauté de collectivité, d’agglomération, département) de plus de 50 000 habitants ;
• le premier plan est établi avant le 31 décembre 2012 ;
• il est révisé tous les 5 ans,
• il concerne à minima le patrimoine et les compétences de la collectivité et il est recommandé de réalisé un plan concernant le territoire de la collectivité,
• il doit être en relation avec le bilan des émissions de gaz à effet de serre du périmètre retenue,
• il ne doit pas être contradictoire avec les orientations du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie,
• il fait l’objet d’échanges avec le préfet de région et le président du conseil régional afin de les informés de son lancement, d’obtenir leur avis sur le projet de plan et de leur être communiqué,
• il doit faire l’objet d’une consultation publique,
• il constitue le volet climat de l’agenda 21 s’il existe.

Vous trouverez les détails de ces éléments d’une part dans les textes réglementaires et d’autre part dans les articles disponibles sur ce site. Il est à noter qu’il existe des dispositions transitoires pour les collectivités ayant déjà produit un plan climat-énergie territorial.

Les textes réglementaires

 

Les modalités d’établissement des PCET et des BEGES sont détaillées dans les textes suivants :

• l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite "Grenelle 2", créant l’article L.229-26 du code de l’environnement et modifiant l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales ;
• le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, créant les articles R.229-51 à R.229-56 du code de l’environnement ;
• le décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-énergie territoriaux.

Contact

 

Le suivi, l’accompagnement de l’établissement des PCET en Île-de-France sont réalisés par la DRIEE au nom du préfet de région. Les échanges peuvent notamment être réalisés via le courriel suivant :
PCET-idf@developpement-durable.gouv.fr