France : la transition énergétique sur la voie "Royal" ?

France : la transition énergétique sur la voie "Royal" ? (Partie 1)

 

France : la transition énergétique sur la voie "Royal" ? (Partie 2)

Articles : la transition énergétique

• Transition énergétique : le texte qui va changer notre quotidien

 

• La transition énergétique définitivement sur les rails

 

• Intense bataille de lobbying autour de la loi de transition énergétique

La transition énergétique pour une croissance verte en Île-de-France.

Publié le 11 septembre 2014

Les actions pour la croissance verte, annoncées jeudi 4 septembre par la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, constituent des leviers essentiels pour mettre en œuvre les trois grandes priorités territoriales sur lesquels repose la transition énergétique francilienne : l’efficacité énergétique des bâtiments, le chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération et la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.

Les objectifs essentiels que le Gouvernement entend atteindre en engageant notre pays dans la transition énergétique pour la croissance verte sont :
-         Lutter contre le réchauffement climatique et réduire la facture énergétique de la France ;
-         Conquérir de nouveaux marchés et développer la compétitivité des entreprises ;
-         Améliorer la qualité de vie et de santé des citoyens ;
-         Améliorer le pouvoir d'achat des ménages notamment les personnes en situation de précarité énergétique.

Cette impulsion nouvelle, forte et ambitieuse, dote ainsi l’Île-de-France de dispositifs concrets pour mener à bien sa feuille de route en s'appuyant, notamment sur le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Le SRCAE, validé par l’Etat et le Conseil Régional, s’articule autour de trois priorités territoriales, mobilisant  les services de l’Etat, l’ADEME, les collectivités (à travers notamment la réalisation des Plans Climat Energie Territoriaux) et les professionnels :

1)      la rénovation thermique des bâtiments , qui représentent 60 % de la consommation énergétique de la région et 50 % des émissions de gaz à effet de serre.

La déclinaison du plan gouvernemental de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), qui s’accompagne de crédits d’impôts à la rénovation énergétique, permettra ainsi d’atteindre l’objectif de tripler, d’ici 2020, le rythme annuel de rénovations énergétiques des logements en Ile-de-France (à 125 000 logements rénovés par an), en améliorant leur performance, dans le but de réduire la dépendance énergétique des territoires, la facture énergétique des Franciliens, et les émissions de gaz à effet de serre de la région.

 L'appel à projets « plateformes de rénovation énergétique des logements »  va permettre de favoriser des initiatives dans ce sens.

Une évolution vers des comportements plus sobres en énergie, favorisée par le déploiement des compteurs intelligents, permettant aux usagers de mieux maîtriser leur demande énergétique, doit compléter cet effort.

2)      Le développement du chauffage urbain, mobilisant les énergies renouvelables, est la deuxième priorité. Particulièrement adapté à la densité et à l’urbanisation de la ré gion Île-de-France, ce type de chauffage permettra de valoriser les énergies disponibles localement : chaleur fatale, géothermies et bois-énergie.
Grâce à la territorialisation de ces potentiels, accessible en ligne, les collectivités franciliennes disposent des éléments permettant d’aiguiller leurs choix en matière de développement du chauffage urbain. Le Fonds chaleur, géré par l’ADEME, soutient  financièrement ces projets. Le Gouvernement a annoncé son doublement sur 3 ans.

Dès à présent, l’Ile-de-France représente 50 % de la chaleur livrée en réseau sur le territoire national, et 80 % de la production nationale de chaleur issue de la géothermie.

L’objectif à l’horizon 2020 est d’augmenter de 40 % le nombre de bâtiments franciliens raccordés au chauffage urbain en Ile-de-France, et de porter de 30 % à 50 % la part des énergies renouvelables et de récupération dans le mix énergétique des réseaux de chaleur.

L’élaboration par les collectivités de schémas directeurs des réseaux de chaleur permet d’optimiser le développement du chauffage urbain, en offrant une vision globale favorisant la mutualisant des infrastructures et des ressources.

3)      La troisième priorité est de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et de diminuer les émissions de polluants atmosphériques (particules fines, oxydes d’azote) grâce notamment au développement des véhicules électriques. C’est  un enjeu de santé publique majeur dans notre région.

Ainsi, grâce au soutien renforcé du Gouvernement, les véhicules électriques doivent constituer une solution à ce défi en Ile-de-France : ils constituent un levier pour réduire les émissions des transports, les nuisances sonores et la dépendance de notre pays en ressources fossiles.

En cohérence avec les appels à projet nationaux  « territoires à énergie positive » ou « territoires zéro gaspillage-zéro déchet », ces priorités doivent permettre de réduire les consommations énergétiques, en luttant contre le gaspillage, et de valoriser les énergies renouvelables et de récupération disponibles localement.
Le but est  d’aboutir à des territoires franciliens plus autonomes au plan énergétique et dotés d'une gestion améliorée des déchets, et de favoriser la création d’emplois locaux et la constitution de filières vertes.

Pour en savoir plus : www.srcae-idf.fr

Actions prioritaires recommandées aux collectivités :
http://www.srcae-idf.fr/IMG/pdf/MEMENTO_COLLECTIVITES_SRCAE_IDF_cle44b1e5.pdf

 

J’éco-rénove, j’économise

J’éco-rénove, j’économise

Comment réaliser des économies d’énergies et améliorer son confort de vie ?

Pour dire adieu aux courants d’air, à la déperdition de chaleur, au bruit et aux problèmes d’humidité, faire baisser sa facture de chauffage et faire de réelles économies, il faut éco-rénover son logement.

Mais quels types de travaux privilégier ? De quelles aides peut-on bénéficier ? A qui faut-il s’adresser ?

 

Comment rénover son logement en bénéficiant d'aides financières ?  

 

 

Entreprendre des travaux quand on se trouve en précarité énergétique  

 

 

 

Optimiser les aides financières lors de travaux de rénovation énergétique  

 

 

 

Les aides pour des travaux de rénovation énergétique en copropriété  

 

 

 

 

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), et amplifié par les lois Grenelle, constitue l’un des instruments majeurs de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d’économies d’énergie. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.

Les personnes morales non obligées (collectivités, bailleurs sociaux et ANAH) qui réalisent des opérations d’économies d’énergie sur l’ensemble du territoire national peuvent également bénéficier de certificats.

Depuis le 1er septembre 2011, les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie (le Pôle National des Certificats d’Économie d’Énergie)

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du ministère de l’environnement.

 

 

Où s’adresser ?

Depuis juillet 2014, les dossiers de demande de certificats d’économie d’énergie doivent être envoyés ou déposés selon plusieurs modalités.

 

 

La lettre d’information périodique sur les CEE en Ile-de-France

La lettre périodique sur les CEE vous informe sur les travaux d’économie d’énergie réalisés aux niveaux régional et départemental.

 

Les collectivités d’Île-de-France assujetties ou volontaires pour la réalisation d’un PCET

Les collectivités d’Île-de-France assujetties ou volontaires pour la réalisation d’un PCET

     

Le nombre de collectivités assujetties à la réalisation d’un PCET est résumé dans le tableau ci-dessous, la liste complète est détaillée après :

Département	Com. d’agglomération	Com. de communes	Communes	Conseil général	Total
Paris			1		1
Seine-et-Marne	5		1	1	7
Yvelines	4	1	2	1	8
Essonne	9	2	1	1	13
Hauts-de-Seine	6	1	12	1	20
Seine-Saint-Denis	5		11	1	17
Val-de-Marne	4		8	1	13
Val-d’Oise	6	1	3	1	11
Total	39	5	39	7	90

Un recensement des Agenda 21 et des PCET existants en Île-de-France a été réalisé par ETD/TEDDIF. Ces éléments sont indiqués dans les deux colonnes de droite.

 

75 - Paris

Collectivités obligées :

Territoire	Type	Agenda 21 selon TEDDIF	PCET engagé selon TEDDIF
Paris	Commune		oui

 

77 - Seine-et-Marne

Collectivités obligées :

Territoire	Type	Agenda 21 selon TEDDIF	PCET engagé selon TEDDIF
Seine-et-Marne	Conseil général	oui	oui
Chelles	Commune		oui
Brie Francilienne	Communauté d’agglomération
Marne et Chantereine	Communauté d’agglomération	oui	oui
Marne et Gondoire	Communauté d’agglomération
Melun Val de Seine	Communauté d’agglomération		oui
Pays de Meaux	Communauté d’agglomération		oui

Collectivités volontaires :

Territoire	Type	Agenda 21 selon TEDDIF	PCET engagé selon TEDDIF
Marne la Vallée Val Maubuée	SAN		oui
Meaux	Commune	oui	oui
Saint Ouen	Commune
Gâtinais Français	Parc naturel régional	oui	oui
Sénart Ville Nouvelle	SAN		oui

 

78 - Yvelines

Collectivités obligées :

Territoire	Type	Agenda 21 selon TEDDIF	PCET engagé selon TEDDIF
Sartrouville	Commune
Versailles	Commune
Deux Rives de la Seine	Communauté d’agglomération	oui
Mantes en Yvelines	Communauté d’agglomération	oui	oui
Saint Quentin en Yvelines	Communauté d’agglomération	oui	oui
Versailles Grand Parc	Communauté d’agglomération
Boucle de la Seine	Communauté de communes		oui

Collectivités volontaires :

Territoire	Type	Agenda 21 selon TEDDIF	PCET engagé selon TEDDIF
Conflans Saint Honorine	Commune		oui
Plaine et Forêts d’Yvelines	Communauté de communes		oui
Saint Germain en Laye	Commune		oui

 

91 - Essonne

Collectivités obligées :

Territoire	Type	Agenda 21 selon TEDDIF	PCET engagé selon TEDDIF
Essonne	Conseil général	oui	oui
Évry	Commune	oui
Europ’Essonne	Communauté d’agglomération		oui
Évry Centre Essonne	Communauté d’agglomération		oui
Lacs de l’Essonne	Communauté d’agglomération		oui
Plateau de Saclay	Communauté d’agglomération	oui	oui
Portes de l’Essonne	Communauté d’agglomération		oui
Seine-Essonne	Communauté d’agglomération		oui
Sénart Val de Seine	Communauté d’agglomération
Val d’Orge	Communauté d’agglomération	oui	oui
Val d’Yerres	Communauté d’agglomération
Arpajonnais	Communauté de communes		oui
Val d’Essonne	Communauté de communes		oui

 

92 - Hauts-de-Seine

Collectivités obligées :

Territoire	Type	Agenda 21 selon TEDDIF	PCET engagé selon TEDDIF
Hauts-de-Seine	Conseil général		oui
Antony	Commune
Asnières-sur-Seine	Commune
Boulogne-Billancourt	Commune		oui
Clamart	Commune
Clichy	Commune		oui
Colombes	Commune	oui	oui
Courbevoie	Commune	oui
Issy-les-Moulineaux	Commune		oui
Levallois-Perret	Commune		oui
Nanterre	Commune		oui
Neuilly-sur-Seine	Commune		oui
Rueil-Malmaison	Commune	oui
Cœur de Seine	Communauté d’agglomération
Grand Paris Seine Ouest	Communauté d’agglomération	oui	oui
Hauts de Bièvre	Communauté d’agglomération
Mont-Valérien	Communauté d’agglomération		oui
Sud de Seine	Communauté d’agglomération	oui
Seine-Défense	Communauté d’agglomération
Châtillon-Montrouge	Communauté de communes

Collectivités volontaires :

Territoire	Type	Agenda 21 selon TEDDIF	PCET engagé selon TEDDIF
Pléssis Robinson	Commune
Suresnes	Commune

 

93 - Seine-Saint-Denis

Collectivités obligées :

Territoire	Type	Agenda 21 selon TEDDIF	PCET engagé selon TEDDIF
Seine-Saint-Denis	Conseil général	oui	oui
Aubervilliers	Commune	oui
Aulnay-sous-Bois	Commune	oui	oui
Blanc-Mesnil	Commune	oui
Bondy	Commune
Drancy	Commune		oui
Épinay-sur-Seine	Commune	oui
Montreuil	Commune	oui	oui
Noisy-le-Grand	Commune	oui
Pantin	Commune	oui
Saint-Denis	Commune	oui
Sevran	Commune	oui	oui
Aéroport du Bourget	Communauté d’agglomération		oui
Clichy sous Bois-Montfermeil	Communauté d’agglomération
Est Ensemble	Communauté d’agglomération		oui
Plaine Commune	Communauté d’agglomération	oui	oui
Terres de Frances	Communauté d’agglomération

 

94 - Val-de-Marne

Collectivités obligées :

Territoire	Type	Agenda 21 selon TEDDIF	PCET engagé selon TEDDIF
Val-de-Marne	Conseil général		oui
Champigny-sur-Marne	Commune	oui	oui
Créteil	Commune		oui
Fontenay-sous-Bois	Commune	oui	oui
Ivry-sur-Seine	Commune		oui
Maisons-Alfort	Commune
Saint-Maur-des-Fossés	Commune
Villejuif	Commune
Vitry-sur-Seine	Commune
Haut Val de Marne	Communauté d’agglomération		oui
Plaine Centrale du Val de Marne	Communauté d’agglomération		oui
Val de Bièvre	Communauté d’agglomération
Vallée de la Marne	Communauté d’agglomération

Collectivités volontaires :

Territoire	Type	Agenda 21 selon TEDDIF	PCET engagé selon TEDDIF
Orly Rungis Seine-Amont	Etablissement public d’aménagement		oui

 

95 - Val-d’Oise

Collectivités obligées :

Territoire	Type	Agenda 21 selon TEDDIF	PCET engagé selon TEDDIF
Val d’Oise	Conseil général		oui
Argenteuil	Commune		oui
Cergy	Commune	oui	oui
Sarcelles	Commune
Argenteuil-Bezons	Communauté d’agglomération	oui	oui
Cergy-Pontoise	Communauté d’agglomération	oui	oui
Parisis	Communauté d’agglomération
Val de France	Communauté d’agglomération
Val et Forêt	Communauté d’agglomération		oui
Vallée de Montmorency	Communauté d’agglomération		oui
Roissy Porte de France	Communauté de communes

Collectivités volontaires :

Territoire	Type	Agenda 21 selon TEDDIF	PCET engagé selon TEDDIF
Oise Pays de France	Parc naturel régional		oui
Vexin Français	Parc naturel régional		oui

 

 

Plans climat-énergie territoriaux (PCET)

Plans climat-énergie territoriaux (PCET)

Un plan climat-énergie territorial constitue le plan d’action des collectivités pour atténuer et s’adapter au changement climatique.

 

En résumé

 

Le plan climat-énergie territorial (PCET) :

• est obligatoirement élaboré par les collectivités (communes, communauté de collectivité, d’agglomération, département) de plus de 50 000 habitants ;
• le premier plan est établi avant le 31 décembre 2012 ;
• il est révisé tous les 5 ans,
• il concerne à minima le patrimoine et les compétences de la collectivité et il est recommandé de réalisé un plan concernant le territoire de la collectivité,
• il doit être en relation avec le bilan des émissions de gaz à effet de serre du périmètre retenue,
• il ne doit pas être contradictoire avec les orientations du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie,
• il fait l’objet d’échanges avec le préfet de région et le président du conseil régional afin de les informés de son lancement, d’obtenir leur avis sur le projet de plan et de leur être communiqué,
• il doit faire l’objet d’une consultation publique,
• il constitue le volet climat de l’agenda 21 s’il existe.

Vous trouverez les détails de ces éléments d’une part dans les textes réglementaires et d’autre part dans les articles disponibles sur ce site. Il est à noter qu’il existe des dispositions transitoires pour les collectivités ayant déjà produit un plan climat-énergie territorial.

Les textes réglementaires

 

Les modalités d’établissement des PCET et des BEGES sont détaillées dans les textes suivants :

• l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite "Grenelle 2", créant l’article L.229-26 du code de l’environnement et modifiant l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales ;
• le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, créant les articles R.229-51 à R.229-56 du code de l’environnement ;
• le décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-énergie territoriaux.

Contact

 

Le suivi, l’accompagnement de l’établissement des PCET en Île-de-France sont réalisés par la DRIEE au nom du préfet de région. Les échanges peuvent notamment être réalisés via le courriel suivant :
PCET-idf@developpement-durable.gouv.fr

Le schéma régional éolien (SRE)

Le schéma régional éolien (SRE)

 

Le Schéma Régional Éolien

 

• Introduction pp.1-10
• Volet A pp.11-22, le développement de l’éolien en IDF,
• Volet B pp.23-30, définition des zones favorables,
• Volet C1 pp.31-77, recommandations thématiques,
  • paysagères,
  • sur le patrimoine architecturale,
  • environnementales,
  • sur les espaces agricoles,
  • sur les espaces péri-urbains,
  • techniques,
  • conduite de projet,
• Volet C2 pp.78-85, recommandations territoriales,
• Volet C3 p.86, quantification régionale du potentiel éolien.

Les annexes du schéma

 

• Annexe 1 pp.88-118, contraintes, servitudes et sensibilités,
  • du patrimoine paysager et architectural,
  • environnementales,
  • techniques,
• Annexe 2 pp.119-120, réglementation éolienne,
• Annexe 3 pp.121-122, liste des sigles utilisés,
• Annexe 4 pp.123-124, lexique,
• Annexe 5 pp.125-126, bibliographie,
• Annexe 6 pp.127-128, membres du comités de suivi élargi des études.

Éléments connexes

 

• Le rapport de présentation des modifications apportées au projet de SRE suite à la consultation du public et des organismes.

 

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Télécharger :

• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - Annexe 1 - environnement.pdf (format pdf - 10 Mo - 19/12/2012)Temps de téléchargement estimé : 2 min 44 s (512 K), 1 min 22 s (1024 K), 41 s (2 M), 16 s (5 M).
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - Annexe 1 - technique.pdf (format pdf - 7.3 Mo - 19/12/2012)Temps de téléchargement estimé : 2 min (512 K), 1 min (1024 K), 30 s (2 M), 12 s (5 M).
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - Annexe 1 - paysage.pdf (format pdf - 5.6 Mo - 19/12/2012)Temps de téléchargement estimé : 1 min 32 s (512 K), 46 s (1024 K), 23 s (2 M), 9 s (5 M).
• SRE - 20121003 - DRIEE - Rapport conclusions (format pdf - 478.6 ko - 19/12/2012)
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - 1 - Introduction.pdf (format pdf - 5.8 Mo - 19/12/2012)Temps de téléchargement estimé : 1 min 36 s (512 K), 48 s (1024 K), 24 s (2 M), 9 s (5 M).
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - 2 - Volet A.pdf (format pdf - 5.1 Mo - 19/12/2012)Temps de téléchargement estimé : 1 min 24 s (512 K), 42 s (1024 K), 21 s (2 M), 8 s (5 M).
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - 3 - Volet B.pdf (format pdf - 2.7 Mo - 19/12/2012)
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - 5 - Volet C2.pdf (format pdf - 7.1 Mo - 19/12/2012)Temps de téléchargement estimé : 1 min 57 s (512 K), 58 s (1024 K), 29 s (2 M), 11 s (5 M).
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - 6 - Volet C3.pdf (format pdf - 2.4 Mo - 19/12/2012)
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - 31 - Paysage.pdf (format pdf - 7.9 Mo - 19/12/2012)Temps de téléchargement estimé : 2 min 10 s (512 K), 1 min 5 s (1024 K), 32 s (2 M), 13 s (5 M).
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - 32 - Architecture.pdf (format pdf - 876.9 ko - 19/12/2012)
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - 33 - Environnement.pdf (format pdf - 11.1 Mo - 19/12/2012)Temps de téléchargement estimé : 3 min 2 s (512 K), 1 min 31 s (1024 K), 45 s (2 M), 18 s (5 M).
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - 34 - Agriculture.pdf (format pdf - 714.1 ko - 19/12/2012)
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - 35 - Péri-urbains.pdf (format pdf - 818.6 ko - 19/12/2012)
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - 36 - Techniques.pdf (format pdf - 3.3 Mo - 19/12/2012)
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - 37 - Projet.pdf (format pdf - 1.4 Mo - 19/12/2012)
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - Annexe 2.pdf (format pdf - 610.1 ko - 19/12/2012)
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - Annexe 3.pdf (format pdf - 596 ko - 19/12/2012)
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - Annexe 4.pdf (format pdf - 609.7 ko - 19/12/2012)
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - Annexe 5.pdf (format pdf - 588.5 ko - 19/12/2012)
• SRE - 20121219 - DRIEE - SRE - Annexe 6.pdf (format pdf - 675.3 ko - 19/12/2012)

Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)

Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)

Après avoir été approuvé à l’unanimité par le Conseil régional le 23 novembre 2012, le préfet de la région Île-de-France a arrêté le 14 décembre 2012 le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie d’Île-de-France (SRCAE).

Le SRCAE d’Île-de-France, élaboré conjointement par les services de l’État (DRIEE), de la Région et de l’ADEME en associant de multiples acteurs du territoire dans un riche processus de concertation, fixe 17 objectifs et 58 orientations stratégiques pour le territoire régional en matière de réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre, d’amélioration de la qualité de l’air, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation aux effets du changement climatique.

Ce document stratégique s’est appuyé sur plusieurs études préalables qui ont permis d’approfondir les connaissances sur les principaux enjeux régionaux.

Le SRCAE définit les trois grandes priorités régionales en matière de climat, d’air et d’énergie :

• Le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel,
• Le développement du chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération, avec un objectif d’augmentation de 40 % du nombre d’équivalent logements raccordés d’ici 2020,
• La réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une forte baisse des émissions de polluants atmosphériques (particules fines, dioxyde d’azote).

Le SRCAE prend en compte les enjeux :

• environnementaux, pour limiter l’ampleur du réchauffement climatique,
• sociaux, pour réduire la précarité énergétique,
• économiques, pour baisser les factures énergétiques liées aux consommations de combustibles fossiles et améliorer la balance commerciale française,
• industriels, pour développer des filières créatrices d’emplois locaux, en particulier dans la rénovation des bâtiments et le développement des énergies nouvelles,
• sanitaires, pour réduire les conséquences néfastes de la pollution atmosphérique.

Le SRCAE constitue non seulement le cadre de référence régional en matière d’énergie et de qualité de l’air mais aussi une boîte à outils pour aider les collectivités à définir les actions concrètes à mener sur leurs territoires, dans le cadre des Plans Climat Énergie Territoriaux qu’elles vont préparer en 2013.

L’approbation du SRCAE s’inscrit dans le calendrier du débat sur la transition énergétique voulu par le gouvernement qui est décliné en 2013 dans chaque région. En Île-de-France, les débats sont en cours afin de préparer la prochaine loi de programmation sur l’énergie.

Pour plus d’informations sur le SRCAE, consultez le site : 
www.srcae-idf.fr Consultez :

• le SRCAE.
• le SRE et ses annexes.
• la synthèse du SRCAE,
• le mémento à l’usage des collectivités,
• le communiqué de presse commun du préfet de région et du président du conseil régional.

L’Etat se mobilise pour la transition énergétique et la croissance verte
Conformément à l’impulsion nouvelle donnée par la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, les services de l’Etat et l’ADEME en Ile-de-France accompagnent les initiatives de transition énergétique en Ile-de-France, en s’appuyant sur le SRCAE, et sur la feuille de route de déclinaison qu’en a fixée le Préfet de région.


Consultez :

• le fascicule Transition énergétique - L’Etat vous accompagne (format pdf - 2.7 Mo - 19/09/2014)
• la feuille de route de Déclinaison du SRCAE par l’Etat en Île-de-France (format pdf - 238.6 ko - 05/06/2013)

Territoires à énergie positive pour la croissance verte

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Territoires-a-energie-positive-.html

Territoires à énergie positive pour la croissance verte

Pour accompagner la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte, la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a impulsé une nouvelle dynamique en lançant, en septembre 2014, l’appel à projets « Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte ». Clos le 1er décembre 2014, sa finalité était d’encourager et d’accélérer les actions des territoires et des collectivités en faveur de la transition énergétique, qu’il s’agisse de réduire les consommations d’énergie, de développer les énergies renouvelables ou de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 

Qu’est-ce qu’un territoire à énergie positive pour la croissance verte en Ile-de-France ?

                           

Le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, le président de l’ADEME et le président du Conseil régional ont souhaité – à travers leur courrier du 5 novembre 2014, adressé à l’ensemble des collectivités d’Ile-de-France, susciter, accélérer et accompagner les initiatives locales. Ce courrier a rappelé les priorités franciliennes en matière de transition énergétique pour que les territoires s’engagent dans cet appel à projets de manière cohérente avec les enjeux et les potentiels régionaux.

 

Pour en savoir plus :

• le courrier du préfet de région, du président de l’ADEME et du président du Conseil régional aux territoires d’Ile-de-France (format pdf - 582.4 ko - 13/11/2014)
• ses annexes, pour vous aider à orienter et structurer vos projets :
  • Annexe 1 - Fiche PREH 05-11-2014 (format pdf - 20.6 ko - 13/11/2014)
  • Annexe 2 - Fiche PCET 05-11-2014 (format pdf - 128.3 ko - 13/11/2014)
  • Annexe 3 - AAP TEPCV 05-11-2014 (format pdf - 81 ko - 13/11/2014)
  • Annexe 4 - Fiche ressources 05-11-2014 (format pdf - 54.8 ko - 13/11/2014)
• le fascicule : Transition énergétique - L’Etat vous accompagne (format pdf - 2.7 Mo - 19/09/2014)

 

En résumé :

 

En Ile-de-France, un territoire à énergie positive pour la croissance verte s’engage autour des priorités suivantes :

- la réduction de ses consommations d’énergie en agissant sur son patrimoine comme sur l’espace public (notamment par la rénovation thermique des bâtiments ou l’amélioration de l’éclairage public),

- la couverture de ses besoins en chaleur par des énergies renouvelables et de récupération disponibles localement (chaleur fatale, géothermies et bois-énergie), en mobilisant autant que possible le développement des réseaux de chaleur,

- le développement de mobilités bas-carbone (incitation aux modes de déplacements actifs tels que la marche et le vélo).

Un tel territoire est également capable d’évaluer l’efficacité des actions mises en place en mesurant les économies d’énergies réalisées et les émissions de CO2 évitées.

 

Ces démarches peuvent être accompagnées par des projets d’aménagement et d’urbanisme durables, d’économie circulaire, de communication et sensibilisation du public, d’expérimentations de solutions innovantes et de biodiversité.

 

Les lauréats franciliens de l’appel à projets TEPCV et les conventions

La mobilisation des territoires franciliens a été remarquable, avec 40 lauréats de l’appel à projets dans notre région.
Les résultats, communiqués par la Ministre le 9 février dernier, se répartissent en 3 catégories :

 

• 9 territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) qui identifient des actions opérationnelles dans plusieurs domaines de la transition énergétique et écologique : ces territoires vont bénéficier de la part de l’État d’une aide de 500 k€ pour la mise en œuvre de leurs actions, issue du fonds de financement de la transition énergétique, géré par la Caisse des dépôts et consignations et doté de 1,5 Md€ sur 3 ans.

• 15 territoires à énergie positive pour le croissance verte en devenir qui posent les bases d’une programmation à plus long terme sur une série d’actions et vont être accompagnés afin de faire mûrir leur projet.

• 16 contrats locaux pour la transition énergétique pour les territoires présentant des candidatures ciblées sur des projets isolés (et pouvant bénéficier par ailleurs de financements publics existants). 

     

• Liste des lauréats TEPCV-IDF (format pdf - 116 ko - 31/07/2015)

Actions et conventions TEPCV

                            

Actions phares dans les territoires

• Rénovation énergétique de bâtiments (Communauté d’agglomération d’Evry Centre Essonne).
• Amélioration de l’efficacité énergétique de l’éclairage public (Communauté d’agglomération du Mont Valérien, Communauté d’agglomération Roissy Porte de France).
• Recours aux énergies renouvelables (Communauté d’agglomération d’Evry Centre Essonne).
• Développement de mobilité bas carbone par l’incitation aux modes de déplacements actifs (Communauté d’agglomération d’Evry Centre Essonne, Etablissement Public Paris Saclay (EPPS), Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine de France).

Synthèse des actions menées (format pdf - 11.2 Mo - 31/07/2015)

Conventions de la catégorie TEPCV signées

Essonne :

• Communauté d’agglomération d’Evry Centre Essonne (format pdf - 3.3 Mo - 31/07/2015) signée le 03-06-2015
• Etablissement Public Paris Saclay (EPPS) (format pdf - 771.6 ko - 31/07/2015) signée le 24-06-2015

Hauts-de-Seine

• Communauté d’agglomération du Mont Valérien (format pdf - 706.6 ko - 31/07/2015) signée le 22-07-2015

Val d’Oise

• Communauté d’agglomération Roissy Porte de France (format pdf - 758.4 ko - 31/07/2015) signée le 24-06-2015
• Etablissement Public d’Aménagement de la Plaine de France (format pdf - 747 ko - 31/07/2015) signée le 24-06-2015

 

De droite à gauche : Ségolène ROYAL-Didier VAILLANT, Président de la Communauté d’Agglomération du Val de France - Damien ROBERT, Directeur Général EPA Plaine de France

 

 

La communauté de travail régionale

 

Une communauté de travail régionale a été constituée pour accompagner les lauréats dans l’élaboration de leurs plans d’actions. Coordonnée par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE), en tant que pilote de la transition énergétique en Île-de-France, elle associe :

• la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA),
• la Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL),
• la Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRIAAF),
• la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE),
• les Directions départementales des territoires (DDT),
• la Direction régionale de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME),
• les services du Conseil régional,
• la Direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations.

 

 http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Territoires-a-energie-positive-.html