lundi 17 août 2015
La transition énergétique pour une croissance verte en Île-de-France.
La transition énergétique pour une croissance verte en Île-de-France.
Publié le 11 septembre 2014
Les actions pour la croissance verte, annoncées jeudi 4 septembre par la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, constituent des leviers essentiels pour mettre en œuvre les trois grandes priorités territoriales sur lesquels repose la transition énergétique francilienne : l’efficacité énergétique des bâtiments, le chauffage urbain alimenté par des énergies renouvelables et de récupération et la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques.
Les objectifs essentiels que le Gouvernement entend atteindre en engageant notre pays dans la transition énergétique pour la croissance verte sont :
- Lutter contre le réchauffement climatique et réduire la facture énergétique de la France ;
- Conquérir de nouveaux marchés et développer la compétitivité des entreprises ;
- Améliorer la qualité de vie et de santé des citoyens ;
- Améliorer le pouvoir d'achat des ménages notamment les personnes en situation de précarité énergétique.
Cette impulsion nouvelle, forte et ambitieuse, dote ainsi l’Île-de-France de dispositifs concrets pour mener à bien sa feuille de route en s'appuyant, notamment sur le Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Le SRCAE, validé par l’Etat et le Conseil Régional, s’articule autour de trois priorités territoriales, mobilisant les services de l’Etat, l’ADEME, les collectivités (à travers notamment la réalisation des Plans Climat Energie Territoriaux) et les professionnels :
1) la rénovation thermique des bâtiments , qui représentent 60 % de la consommation énergétique de la région et 50 % des émissions de gaz à effet de serre.
La déclinaison du plan gouvernemental de rénovation énergétique de l’habitat (PREH), qui s’accompagne de crédits d’impôts à la rénovation énergétique, permettra ainsi d’atteindre l’objectif de tripler, d’ici 2020, le rythme annuel de rénovations énergétiques des logements en Ile-de-France (à 125 000 logements rénovés par an), en améliorant leur performance, dans le but de réduire la dépendance énergétique des territoires, la facture énergétique des Franciliens, et les émissions de gaz à effet de serre de la région.
L'appel à projets « plateformes de rénovation énergétique des logements » va permettre de favoriser des initiatives dans ce sens.
Une évolution vers des comportements plus sobres en énergie, favorisée par le déploiement des compteurs intelligents, permettant aux usagers de mieux maîtriser leur demande énergétique, doit compléter cet effort.
2) Le développement du chauffage urbain, mobilisant les énergies renouvelables, est la deuxième priorité. Particulièrement adapté à la densité et à l’urbanisation de la ré gion Île-de-France, ce type de chauffage permettra de valoriser les énergies disponibles localement : chaleur fatale, géothermies et bois-énergie.
Grâce à la territorialisation de ces potentiels, accessible en ligne, les collectivités franciliennes disposent des éléments permettant d’aiguiller leurs choix en matière de développement du chauffage urbain. Le Fonds chaleur, géré par l’ADEME, soutient financièrement ces projets. Le Gouvernement a annoncé son doublement sur 3 ans.
Dès à présent, l’Ile-de-France représente 50 % de la chaleur livrée en réseau sur le territoire national, et 80 % de la production nationale de chaleur issue de la géothermie.
L’objectif à l’horizon 2020 est d’augmenter de 40 % le nombre de bâtiments franciliens raccordés au chauffage urbain en Ile-de-France, et de porter de 30 % à 50 % la part des énergies renouvelables et de récupération dans le mix énergétique des réseaux de chaleur.
L’élaboration par les collectivités de schémas directeurs des réseaux de chaleur permet d’optimiser le développement du chauffage urbain, en offrant une vision globale favorisant la mutualisant des infrastructures et des ressources.
3) La troisième priorité est de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et de diminuer les émissions de polluants atmosphériques (particules fines, oxydes d’azote) grâce notamment au développement des véhicules électriques. C’est un enjeu de santé publique majeur dans notre région.
Ainsi, grâce au soutien renforcé du Gouvernement, les véhicules électriques doivent constituer une solution à ce défi en Ile-de-France : ils constituent un levier pour réduire les émissions des transports, les nuisances sonores et la dépendance de notre pays en ressources fossiles.
En cohérence avec les appels à projet nationaux « territoires à énergie positive » ou « territoires zéro gaspillage-zéro déchet », ces priorités doivent permettre de réduire les consommations énergétiques, en luttant contre le gaspillage, et de valoriser les énergies renouvelables et de récupération disponibles localement.
Le but est d’aboutir à des territoires franciliens plus autonomes au plan énergétique et dotés d'une gestion améliorée des déchets, et de favoriser la création d’emplois locaux et la constitution de filières vertes.
Pour en savoir plus : www.srcae-idf.fr
Actions prioritaires recommandées aux collectivités :
http://www.srcae-idf.fr/IMG/pdf/MEMENTO_COLLECTIVITES_SRCAE_IDF_cle44b1e5.pdf
J’éco-rénove, j’économise
J’éco-rénove, j’économise
Comment réaliser des économies d’énergies et améliorer son confort de vie ?
Pour dire adieu aux courants d’air, à la déperdition de chaleur, au bruit et aux problèmes d’humidité, faire baisser sa facture de chauffage et faire de réelles économies, il faut éco-rénover son logement.
Mais quels types de travaux privilégier ? De quelles aides peut-on bénéficier ? A qui faut-il s’adresser ?
Comment rénover son logement en bénéficiant d'aides financières ?
Entreprendre des travaux quand on se trouve en précarité énergétique
Optimiser les aides financières lors de travaux de rénovation énergétique
Les aides pour des travaux de rénovation énergétique en copropriété
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), et amplifié par les lois Grenelle, constitue l’un des instruments majeurs de la politique de maîtrise de la demande énergétique.
Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.
Un objectif triennal est défini et réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. En fin de période, les vendeurs d’énergie obligés doivent justifier de l’accomplissement de leurs obligations par la détention d’un montant de certificats équivalent à ces obligations. Les certificats sont obtenus à la suite d’actions entreprises en propre par les opérateurs ou par l’achat à d’autres acteurs ayant mené des opérations d’économies d’énergie. En cas de non respect de leurs obligations, les obligés sont tenus de verser une pénalité libératoire de deux centimes d’euro par kWh manquant.
Les personnes morales non obligées (collectivités, bailleurs sociaux et ANAH) qui réalisent des opérations d’économies d’énergie sur l’ensemble du territoire national peuvent également bénéficier de certificats.
Depuis le 1er septembre 2011, les CEE sont attribués, sous certaines conditions, par les services du ministère chargé de l’énergie (le Pôle National des Certificats d’Économie d’Énergie)
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site du ministère de l’environnement.
Où s’adresser ?
Depuis juillet 2014, les dossiers de demande de certificats d’économie d’énergie doivent être envoyés ou déposés selon plusieurs modalités.
La lettre d’information périodique sur les CEE en Ile-de-France
La lettre périodique sur les CEE vous informe sur les travaux d’économie d’énergie réalisés aux niveaux régional et départemental.
Les collectivités d’Île-de-France assujetties ou volontaires pour la réalisation d’un PCET
Les collectivités d’Île-de-France assujetties ou volontaires pour la réalisation d’un PCET
Le nombre de collectivités assujetties à la réalisation d’un PCET est résumé dans le tableau ci-dessous, la liste complète est détaillée après :
Un recensement des Agenda 21 et des PCET existants en Île-de-France a été réalisé par ETD/TEDDIF. Ces éléments sont indiqués dans les deux colonnes de droite.
Collectivités volontaires :
Collectivités volontaires :
Collectivités volontaires :
Collectivités volontaires :
Collectivités volontaires :
| Département | Com. d’agglomération | Com. de communes | Communes | Conseil général | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Paris | |||||
| Seine-et-Marne | |||||
| Yvelines | |||||
| Essonne | |||||
| Hauts-de-Seine | |||||
| Seine-Saint-Denis | |||||
| Val-de-Marne | |||||
| Val-d’Oise | |||||
| Total |
Un recensement des Agenda 21 et des PCET existants en Île-de-France a été réalisé par ETD/TEDDIF. Ces éléments sont indiqués dans les deux colonnes de droite.
75 - Paris
Collectivités obligées :| Territoire | Type | selon TEDDIF | selon TEDDIF |
| Paris | Commune |
77 - Seine-et-Marne
Collectivités obligées :| Territoire | Type | selon TEDDIF | selon TEDDIF |
| Seine-et-Marne | Conseil général | ||
| Chelles | Commune | ||
| Brie Francilienne | Communauté d’agglomération | ||
| Marne et Chantereine | Communauté d’agglomération | ||
| Marne et Gondoire | Communauté d’agglomération | ||
| Melun Val de Seine | Communauté d’agglomération | ||
| Pays de Meaux | Communauté d’agglomération |
Collectivités volontaires :
| Territoire | Type | selon TEDDIF | selon TEDDIF |
| Marne la Vallée Val Maubuée | SAN | ||
| Meaux | Commune | ||
| Saint Ouen | Commune | ||
| Gâtinais Français | Parc naturel régional | ||
| Sénart Ville Nouvelle | SAN |
78 - Yvelines
Collectivités obligées :| Territoire | Type | selon TEDDIF | selon TEDDIF |
| Sartrouville | Commune | ||
| Versailles | Commune | ||
| Deux Rives de la Seine | Communauté d’agglomération | ||
| Mantes en Yvelines | Communauté d’agglomération | ||
| Saint Quentin en Yvelines | Communauté d’agglomération | ||
| Versailles Grand Parc | Communauté d’agglomération | ||
| Boucle de la Seine | Communauté de communes |
Collectivités volontaires :
| Territoire | Type | selon TEDDIF | selon TEDDIF |
| Conflans Saint Honorine | Commune | ||
| Plaine et Forêts d’Yvelines | Communauté de communes | ||
| Saint Germain en Laye | Commune |
91 - Essonne
Collectivités obligées :| Territoire | Type | selon TEDDIF | selon TEDDIF |
| Essonne | Conseil général | ||
| Évry | Commune | ||
| Europ’Essonne | Communauté d’agglomération | ||
| Évry Centre Essonne | Communauté d’agglomération | ||
| Lacs de l’Essonne | Communauté d’agglomération | ||
| Plateau de Saclay | Communauté d’agglomération | ||
| Portes de l’Essonne | Communauté d’agglomération | ||
| Seine-Essonne | Communauté d’agglomération | ||
| Sénart Val de Seine | Communauté d’agglomération | ||
| Val d’Orge | Communauté d’agglomération | ||
| Val d’Yerres | Communauté d’agglomération | ||
| Arpajonnais | Communauté de communes | ||
| Val d’Essonne | Communauté de communes |
92 - Hauts-de-Seine
Collectivités obligées :| Territoire | Type | selon TEDDIF | selon TEDDIF |
| Hauts-de-Seine | Conseil général | ||
| Antony | Commune | ||
| Asnières-sur-Seine | Commune | ||
| Boulogne-Billancourt | Commune | ||
| Clamart | Commune | ||
| Clichy | Commune | ||
| Colombes | Commune | ||
| Courbevoie | Commune | ||
| Issy-les-Moulineaux | Commune | ||
| Levallois-Perret | Commune | ||
| Nanterre | Commune | ||
| Neuilly-sur-Seine | Commune | ||
| Rueil-Malmaison | Commune | ||
| Cœur de Seine | Communauté d’agglomération | ||
| Grand Paris Seine Ouest | Communauté d’agglomération | ||
| Hauts de Bièvre | Communauté d’agglomération | ||
| Mont-Valérien | Communauté d’agglomération | ||
| Sud de Seine | Communauté d’agglomération | ||
| Seine-Défense | Communauté d’agglomération | ||
| Châtillon-Montrouge | Communauté de communes |
Collectivités volontaires :
| Territoire | Type | selon TEDDIF | selon TEDDIF |
| Pléssis Robinson | Commune | ||
| Suresnes | Commune |
93 - Seine-Saint-Denis
Collectivités obligées :| Territoire | Type | selon TEDDIF | selon TEDDIF |
| Seine-Saint-Denis | Conseil général | ||
| Aubervilliers | Commune | ||
| Aulnay-sous-Bois | Commune | ||
| Blanc-Mesnil | Commune | ||
| Bondy | Commune | ||
| Drancy | Commune | ||
| Épinay-sur-Seine | Commune | ||
| Montreuil | Commune | ||
| Noisy-le-Grand | Commune | ||
| Pantin | Commune | ||
| Saint-Denis | Commune | ||
| Sevran | Commune | ||
| Aéroport du Bourget | Communauté d’agglomération | ||
| Clichy sous Bois-Montfermeil | Communauté d’agglomération | ||
| Est Ensemble | Communauté d’agglomération | ||
| Plaine Commune | Communauté d’agglomération | ||
| Terres de Frances | Communauté d’agglomération |
94 - Val-de-Marne
Collectivités obligées :| Territoire | Type | selon TEDDIF | selon TEDDIF |
| Val-de-Marne | Conseil général | ||
| Champigny-sur-Marne | Commune | ||
| Créteil | Commune | ||
| Fontenay-sous-Bois | Commune | ||
| Ivry-sur-Seine | Commune | ||
| Maisons-Alfort | Commune | ||
| Saint-Maur-des-Fossés | Commune | ||
| Villejuif | Commune | ||
| Vitry-sur-Seine | Commune | ||
| Haut Val de Marne | Communauté d’agglomération | ||
| Plaine Centrale du Val de Marne | Communauté d’agglomération | ||
| Val de Bièvre | Communauté d’agglomération | ||
| Vallée de la Marne | Communauté d’agglomération |
Collectivités volontaires :
| Territoire | Type | selon TEDDIF | selon TEDDIF |
| Orly Rungis Seine-Amont | Etablissement public d’aménagement |
95 - Val-d’Oise
Collectivités obligées :| Territoire | Type | selon TEDDIF | selon TEDDIF |
| Val d’Oise | Conseil général | ||
| Argenteuil | Commune | ||
| Cergy | Commune | ||
| Sarcelles | Commune | ||
| Argenteuil-Bezons | Communauté d’agglomération | ||
| Cergy-Pontoise | Communauté d’agglomération | ||
| Parisis | Communauté d’agglomération | ||
| Val de France | Communauté d’agglomération | ||
| Val et Forêt | Communauté d’agglomération | ||
| Vallée de Montmorency | Communauté d’agglomération | ||
| Roissy Porte de France | Communauté de communes |
Collectivités volontaires :
| Territoire | Type | selon TEDDIF | selon TEDDIF |
| Oise Pays de France | Parc naturel régional | ||
| Vexin Français | Parc naturel régional |
Plans climat-énergie territoriaux (PCET)
Plans climat-énergie territoriaux (PCET)
Un plan climat-énergie territorial constitue le plan d’action des collectivités pour atténuer et s’adapter au changement climatique.
En résumé
Le plan climat-énergie territorial (PCET) :
- est obligatoirement élaboré par les collectivités (communes, communauté de collectivité, d’agglomération, département) de plus de 50 000 habitants ;
- le premier plan est établi avant le 31 décembre 2012 ;
- il est révisé tous les 5 ans,
- il concerne à minima le patrimoine et les compétences de la collectivité et il est recommandé de réalisé un plan concernant le territoire de la collectivité,
- il doit être en relation avec le bilan des émissions de gaz à effet de serre du périmètre retenue,
- il ne doit pas être contradictoire avec les orientations du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie,
- il fait l’objet d’échanges avec le préfet de région et le président du conseil régional afin de les informés de son lancement, d’obtenir leur avis sur le projet de plan et de leur être communiqué,
- il doit faire l’objet d’une consultation publique,
- il constitue le volet climat de l’agenda 21 s’il existe.
Les textes réglementaires
- l’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite "Grenelle 2", créant l’article L.229-26 du code de l’environnement et modifiant l’article L.2224-31 du code général des collectivités territoriales ;
- le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial, créant les articles R.229-51 à R.229-56 du code de l’environnement ;
- le décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011 relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie et les plans climat-énergie territoriaux.
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